Les conséquences de l’introduction de la taxe sur les billets d’avion doivent être examinées pour l’aéroport binational de Bâle-Mulhouse. Le Conseil des Etats a tacitement adopté mardi une motion en ce sens d’Eva Herzog (PS/BS).
Avec l’introduction de la taxe sur les billets d’avion dans la loi sur le CO2, le coût d’un vol européen pour les compagnies aériennes concernées doublera par rapport à un vol effectué sous droit français, selon la Bâloise. A l’aéroport de Bâle-Mulhouse, 92% des vols sont actuellement effectués sous droit suisse et 8% sous droit français.
Sa crainte principale est que cette situation entraîne un transfert des voyageurs du secteur suisse vers le secteur français. Si la répartition venait à change de manière importante, la Suisse pourrait perdre en influence sur cet aéroport. Avec des conséquences non négligeables, comme par exemple dans la réglementation pour les vols de nuit.
Pour Eva Herzog, le Conseil fédéral devrait réagir à une telle évolution. Selon elle, cet aéroport offre une aubaine pour contourner la taxe avec des conséquences potentiellement indésirables. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a dit comprendre ce souci. Le National doit à présent se prononcer.
La taxe sur les billets d’avion a été adoptée par le Parlement à l’automne en même temps que la nouvelle loi sur le CO2. Pour les vols réguliers, elle s’élève à 30 à 120 francs, selon la classe et la distance de transport. Une taxe sera également imposée aux jets privés, comprise entre CHF 500 et CHF 5000. Un référendum a été organisé contre cette loi.
(CD)
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