Comme l’indique la Fédération suisse du voyage (FSV), les diverses négociations menées avec KAERA n’ont pas débouché sur une solution exclusive pour la Suisse. La demande a été rejetée par la Zurich Assurance pour des raisons de réglementation. Par ailleurs, la Zurich Assurance a informé la FSV qu’elle n’était en aucun cas autorisée à procéder à des remboursements aux agences de voyages.
L’agence de voyages peut certes envoyer l’avis de sinistre (disponible en allemand seulement) au nom du client, mais elle doit en plus télécharger le formulaire «Déclaration du voyageur» (disponible en allemand seulement) signé par tous les passagers. Un éventuel remboursement ou remboursement partiel des dommages annoncés est toujours versé directement sur le compte du client.
Sur le fond, la FSV rien à objecter à cette décision, dans la mesure où une garantie des fonds de la clientèle n’est jamais tenue de payer pour les dommages dans le secteur B2B, ses obligations étant strictement limitées à son devoir envers le consommateur.
Exemples concrets:
a) Le client a réservé et payé un voyage à forfait d’un montant de CHF 4000.- à une agence de voyages suisse. Le client peut dès lors déclarer son sinistre à hauteur de CHF 4000.- directement à KAERA (ou par l’intermédiaire de l’agence de voyages avec les documents correspondants).
b) Le client a réservé un voyage à forfait d’un montant de CHF 4000.- auprès d’une agence de voyages suisse et versé un acompte de CHF 500.-. Le client peut dès lors déclarer son sinistre à hauteur de CHF 500.- directement à KAERA (ou par l’intermédiaire de l’agence de voyages avec les justificatifs correspondants).
c) Ce n’est pas à l’agence de voyages d’entreprendre les démarches, même si le montant total de CHF 4000.- a déjà été débité par Thomas Cook via LSV. Le sinistre de l’agence de voyages à hauteur de CHF 3’500 peut uniquement être déclaré par l’intermédiaire de l’administrateur judiciaire, mais en aucun cas par le biais de la garantie des fonds de la clientèle KAERA.
La FSV communiquera les coordonnées de l’administrateur judiciaire dès qu’elles lui auront été transmises. (TI)
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