A l’origine, l’objectif de la directive européenne sur les voyages à forfait était d’améliorer la protection des clients dans tous les États membres de l’UE. Elle s’accompagnait de nombreuses obligations pour les agences de voyages et les tour-opérateurs, qui ont été critiquées à maintes reprises dès le début par la Fédération allemande du voyage (DRV) en raison de la bureaucratie et des charges qui en résultaient, tant pour les agents de voyages que pour les tour-opérateurs.
Discussions à Bruxelles
En collaboration avec l’association faîtière européenne ECTAA, dont fait partie la Fédération suisse du voyage (FSV), la DRV a organisé le 25 octobre 2022 une manifestation à l’occasion de la révision de la directive sur les voyages à forfait. Le thème central était de savoir quelles leçons ont pu être tirées de la crise liée à la pandémie et dans quelle mesure ces expériences devraient être intégrées dans la directive sur les voyages à forfait.
Dirk Inger, directeur général de la DRV, Frank Oostdam, président de l’ECTAA, Ute Dallmeier, directrice de Lufthansa City Center Niederrhein et István Ujhelyi, membre du Parlement européen et vice-président de la commission des transports et du tourisme (TRAN) ont participé à la table ronde.
«Le début de la crise de la pandémie en mars 2020 a montré que la vitesse des processus de décision politique, en particulier au niveau européen, n’est pas suffisamment rapide. C’est pourquoi nous avons besoin d’une sorte de clause de pandémie dans une future directive sur les voyages à forfait», a déclaré Dirk Inger.
Et le directeur de la DRV de poursuivre: «En cas de perturbations globales de la chaîne de voyage dans plusieurs États membres de l’UE, par exemple une alerte mondiale aux voyageurs, il faut développer des mécanismes qui protègent à la fois les voyageurs et les voyagistes. A cet égard, la Commission européenne devrait faire une proposition intelligente dans le cadre de la révision prochaine de la directive sur les voyages à forfait.»
Ute Dallmeier déplore, pour sa part, la quantité sans cesse croissante d’exigences réglementaires imposées aux entreprises de voyage: «Cela se fait surtout au détriment des petites et moyennes entreprises, notamment des agences de voyage. Or, les quelque 10’000 agences de voyages en Allemagne qui sont les meilleurs défenseurs des consommateurs de leurs clients. Elles guident en toute indépendance les vacanciers et les voyageurs d’affaires vers les meilleures offres. Ce sont justement ces entrepreneurs indépendants qui sont écrasés par le maquis croissant de prescriptions, de réglementations et de lois. Nous avons besoin ici d’un changement de mentalité qui valorise à nouveau davantage la diversité du paysage des agences de voyages et des organisateurs.»
Concurrence équitable exigée
Dirk Inger demande avant tout des conditions de concurrence équitables. Les voyages à forfait ne sont pas seulement en concurrence entre eux, mais aussi avec les prestations individuelles que les clients peuvent réserver directement.
La vente de prestations individuelles est toutefois soumise à des exigences de protection des consommateurs nettement moins élevées. Etant donné que la part des voyages à forfait est incomparablement plus élevée en Allemagne que dans les autres pays de l’UE, la DRV demande que les exigences en matière de protection des consommateurs ne soient pas encore renforcées pour les voyages à forfait, qui sont déjà très favorables aux consommateurs.
Frank Oostdam, président de l’ECTAA, a ajouté: «L’industrie se rétablit et peut être un moteur positif de l’économie. La réforme prévue de la directive sur les voyages à forfait pourrait conduire à une moins bonne protection juridique pour de nombreux consommateurs. Au lieu de cela, l’UE devrait soutenir l’évolution positive de l’industrie du voyage et attirer davantage l’attention sur les avantages des voyages à forfait. Cela renforcerait la protection des consommateurs.»
Et la Suisse?
En Suisse, des voix s’élèvent régulièrement dans le secteur pour demander que la loi sur les voyages à forfait (LVF) soit adaptée aux circonstances actuelles, transformée en loi sur les voyages ou même purement abolie. Dans notre pays également, la pandémie et la responsabilité beaucoup plus stricte des fournisseurs de voyages à forfait par rapport aux fournisseurs de prestations individuelles ont mis en évidence la nécessité de moderniser la loi.
La crise a mis en évidence la nécessité de réformer la directive sur les voyages à forfait. Du 15 février 2022 au 10 mai 2022, la Commission européenne a donc lancé une consultation publique sur la directive sur les voyages à forfait, au cours de laquelle les acteurs concernés ont pu s’exprimer. Une première proposition de la Commission européenne pour la révision de la directive sur les voyages à forfait est attendue dans le courant de l’année prochaine.
Comme le montre déjà la motion Markwalder déposée en 2017, les rouages politiques sont extrêmement lents et une révision de la LVF serait reléguée en bas de l’agenda politique, car aucun parti ne peut se profiler avec ce thème. Et si une modernisation devait tout de même avoir lieu, elle serait probablement combattue par référendum par les organisations de protection des consommateurs au profit de la loi actuelle, plus favorable aux consommateurs.
La révision de la directive européenne sur les voyages à forfait pourrait-elle avoir un effet de signal pour la Suisse? C’est possible. Reste à savoir si elle sera vraiment souhaitée par la branche. Les chances semblent toutefois relativement minces.
(TI)
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