Non à la taxe sur le kérosène pour les vols internationaux

Le National demande au Conseil fédéral de plus s’investir pour l’introduction d’une telle taxe au niveau mondial.
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L’aviation civile est l’une des sources d’émission de CO2 qui se développe le plus rapidement. En Suisse, ses émissions ont augmenté de plus de 70% depuis 1990, a rappelé Isabelle Pasquier-Eichenberger (Vert-e-s/GE). Et «l’aviation propre n’est qu’un mirage.»

Les compagnies aériennes bénéficient toutefois de privilèges fiscaux. Elles ne paient ni TVA ni taxe sur le carburant pour les vols internationaux. «Un ticket d’avion Genève-Barcelone peut être proposé à la moitié du prix d’un billet de train Genève-Berne», a poursuivi la Genevoise. Une situation qui doit à ses yeux changer.

On ne peut en effet ignorer que les «compensations» existantes, ne sont avant tout que des moyens de se donner une bonne conscience, les effets réparateurs n’étant pas en mesure de compenser immédiatement l’impact des émissions de CO2 dans l’atmosphère.

Le Conseil fédéral doit jouer un rôle moteur à l’échelle internationale pour qu’une taxe sur le kérosène soit introduite, exige une motion des Vert-e-s. Nadine Masshardt (PS/BE) demandait elle plus précisément que le gouvernement s’engage pour l’introduction d’une telle taxe dans la Convention de Chicago. Les deux textes ont été largement rejetés.

Accord international difficile

La Suisse applique déjà le régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale porté par l’Organisation de l’aviation civile internationale (CORSIA), a rappelé Simonetta Sommaruga. La ministre de l’Environnement a toutefois reconnu que l’instrument est relativement modeste.

Un accord international sur une taxe sur le kérosène semble pour l’instant difficile à obtenir, a-t-elle poursuivi. Si l’opportunité se présente, le gouvernement ira cependant dans cette direction.

Les députés ont également refusé, par 103 voix contre 80, l’élaboration d’une stratégie de transfert des vols court-courriers vers le rail, comme le voulait Priska Seiler Graf (PS/ZH). Le potentiel est énorme en Suisse. Chaque jour, il peut y avoir jusqu’à 30 vols court-courriers décollant de l’aéroport de Zurich, a souligné la socialiste. Sans succès.

(TI)