Nouvelle règlementation du temps de repos en vigueur

L’application de la règlementation de la Limite de temps de vol (FTL) de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA) nécessite cependant encore beaucoup de travail.

Administrativement nommée EU Reg. 83/2014, la règlementation sur la Limite de temps de vol (FTL) vise à mettre en place une série de règles harmonisées au niveau européen pour empêcher la fatigue de l’équipage ne constitue un risque pour la sécurité du vol. Toutefois, il semblerait que la complexité de cette nouvelle règlementation et ses différentes interprétations fassent que de nombreux opérateurs aériens et autorités ne soient pas encore prêtes à l’appliquer.

Aussi, pour Didier Moraine, président du groupe de travail de la European Cockpit Association (ECA) FTL, la règlementation en elle-même est insuffisante pour résoudre entièrement les risques découlant de la fatigue dans le cockpit et dans la cabine. «C’est la raison pour laquelle la mise en place d’un système solide de gestion du risque lié à la fatigue au sein de chaque compagnie n’est pas seulement une obligation légale, mais une nécessité absolue pour chacune d’entre-elles qui souhaite sérieusement identifier ses propres risques liés à la fatigue, avant d’y remédier activement.»

Il souligne le fait que la complexité de ces nouvelles règles constitue un défi concret et immédiat. «Leur interprétation correcte et de manière harmonisée ne sera pas seulement une difficulté pour les compagnies et les autorités nationales, mais aussi pour les pilotes. C’est la raison pour laquelle ECA a développé un calculateur FTL en ligne, permettant à chaque pilote de calculer individuellement sa limite légale de service en vol.»

Philip von Schoppenthau, secrétaire général de l’ECA, rappelle pour sa part que la portée véritable du problème de la fatigue n’est pas reflétée dans les données officielles, 70% des cas n’étant pas signalés. Toutefois, les choses devraient s’améliorer puisque selon la nouvelle règlementation sur les comptes rendus, l’analyse et le suivi d’évènements dans l’aviation civile (EU Reg. 376/2014), signaler la fatigue n’est plus un choix, mais une obligation. Le personnel navigant devrait ainsi être encouragé à s’annoncer sans peur de représailles.