Les agences de voyages qui ont poursuivi Thai Airways pour le remboursement de billets d’avion non utilisés, en raison de la pandémie, doivent s’adresser à l’administration thaïlandaise des faillites. C’est du moins l’information que Travac Business Travel AG a reçu de l’office des poursuites de Zurich.
Dans son jugement du 17 juin 2022 concernant Thai Airways International Public Company Limited, succursale de Zurich, le tribunal de district de Zurich a reconnu le concordat thaïlandais. Ce concordat est contraignant pour tous les créanciers dont la créance est née avant l’octroi du sursis ou depuis lors sans l’accord du commissaire.
Remboursements uniquement pour les nouvelles ventes
Selon Thai Airways à Zurich, chaque station disposait jusqu’à fin 2021 d’un certain budget pour les remboursements et pouvait décider localement quels remboursements seraient effectués. Mais depuis janvier 2022, un nouveau modèle de remboursement valable dans le monde entier est entré en vigueur, prévoyant des remboursements uniquement sur les nouvelles ventes. Ce modèle prévoit:
- Dès qu’un billet Thai Airways a été facturé via le BSP, 2,5% de la somme due par la compagnie aérienne à l’agence sont remboursés de manière fixe.
- L’agence peut en outre obtenir 20 ou 40% du chiffre d’affaires mensuel du BSP sur Thai Airways en faveur de la créance. C’est-à-dire que si, par exemple, un chiffre d’affaires BSP de 15’000 francs est décompté en un mois, 40% de ce montant, soit 6000 francs, sont directement affectés aux remboursements.
Thai Airways argumente qu’il s’agit toujours d’assurer la survie de l’entreprise. Mais il est bien clair que c’est nettement insatisfaisant pour les agences.
Philippe Zbinden, directeur de Travac Business Travel AG, estime que tant le jugement du tribunal de district que le modèle de remboursement introduit par Thai Airways sont indéfendables. De son point de vue, la politique ou les autorités, c’est-à-dire l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC), auraient dû intervenir et refuser les droits fonciers à Thai Airways tant que toutes les demandes de remboursement n’étaient pas réglées. Selon lui, c’est ce qu’ont fait les pays scandinaves.
(TI)
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