Depuis l’annonce de la faillite de FTI Touristik GmbH, Allemagne, intervenue le 3 juin, il règne une situation confuse. Le vide juridique créé par le fait que la société suisse, FTI Touristik AG, n’a pas encore déposé le bilan à ce jour affecte les processus tels que les annulations, les remboursements, le packaging dynamique ou encore les vols BSP émis par FTI Ticketshop AG. Cette situation est extrêmement compliquée pour les agences de voyages, qui doivent fournir une aide immédiate à leurs clients. Tel est la principale inquiétude de la FSV dans une information à ses membres.
Clarifications juridiques
«En coulisse, nous sommes restés, avec Luc Vuilleumier de STAR, en contact permanent avec les parties prenantes afin d’offrir à nos membres le meilleur soutien possible. Avec pour objectif un processus d’exécution et une communication allant dans le sens des intérêts de la branche. Nous avons clarifié la situation juridique avec l’avocate Sophie Winkler (Flying Lawyers), essentiellement pour ce qui est des droits des créanciers et de la procédure contre les responsables de FTI Touristik AG. Concernant ce dernier point, il s’agissait d’une éventuelle responsabilité des organes ainsi que d’un éventuel retard dans le prononcé de la faillite. Car il est évident que FTI Touristik AG ne dispose pas des moyens suffisants pour s’acquitter de ses obligations échues», détaille la FSV.
En parallèle, la FSV a eu des échanges avec le Fonds de garantie et les autres organismes de garantie des fonds de la clientèle. Le Fonds de garantie a agi en offrant, dès à présent, à ses membres et à leurs clients la possibilité de déposer des demandes de remboursement. Par ailleurs, il prend en charge, à titre de prestation facultative, les frais supplémentaires (par exemple l’hôtel) que les clients finaux ont dû régler sur place. Le Fonds de garantie traitera les demandes en continu et, si elles sont complètes et justifiées, procédera au remboursement le plus rapidement possible. La marche à suivre détaillée pour le dépôt de la demande a été communiquée par le Fonds de garantie il y a une semaine.
Entretiens avec la direction de FTI
«La manière d’agir du management de FTI Touristik AG concernant la procédure de faillite ordinaire est essentielle pour la clarté et pour la sécurité. Dans le cadre de divers entretiens à ce sujet, nous avons exercé une pression constructive pour que les choses se fassent le plus rapidement possible. Selon nos estimations, ce processus est désormais en bonne voie: Ludovic Rigel, Managing Director FTI Touristik AG, nous a ainsi confirmé que les démarches en vue de la mise en faillite étaient en cours et seraient communiquées officiellement dans les jours à venir. Il nous a assuré que ce processus allait dans le sens des agences de voyages et de leurs clients – ce qui signifie que toutes les réservations FTI peuvent être annulées sans frais.»
La FSV compte maintenant sur FTI Touristik AG pour franchir dans les prochains jours le pas vers la faillite et permettre aux agences de voyages d’annuler gratuitement toutes les réservations FTI. Si cela ne se fait pas, elle interviendra par action en justice. (TI)
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