Le gouvernement britannique prévoit d’introduire de nouvelles règles d’indemnisation en cas de retard des vols intérieurs. Selon celles-ci, les passagers aériens auraient droit à une indemnisation en fonction de la durée du retard et le montant de l’indemnisation serait également lié au prix du billet.
Actuellement, l’indemnisation est basée sur la réglementation européenne EU261, qui s’applique en cas de retard de vol d’au moins trois heures. Les voyageurs concernés ont donc droit à une somme pouvant aller jusqu’à GBP 220 pour les vols de 1’500 kilomètres maximum.
Le gouvernement britannique propose de modifier ce système pour les vols intérieurs: les passagers recevraient 25% du prix de leur billet en cas de retard de une à deux heures, 50% en cas de retard de deux à trois heures et 100% en cas de retard de plus de trois heures.
Un modèle d’indemnisation similaire est déjà en vigueur au Royaume-Uni pour les passagers des trains et des ferries. «Les gens méritent un service où les passagers sont en première ligne en cas de problème, c’est pourquoi j’ai présenté des propositions visant à renforcer la protection des consommateurs et les droits des compagnies aériennes», a déclaré Grant Shapps, ministre des Transports. «Nous tirons le meilleur parti de nos dividendes du Brexit avec nos nouvelles libertés en dehors de l’UE.»
Le gouvernement examine également la possibilité de contraindre toutes les compagnies aériennes à adhérer au système de règlement extrajudiciaire des litiges (ADR), qui permet aux consommateurs de surmonter les litiges avec les compagnies aériennes sans devoir aller devant les tribunaux. Actuellement, la participation à ce système est facultative.
Un autre changement pourrait être l’octroi de nouveaux pouvoirs à l’autorité britannique de régulation du transport aérien, la Civil Aviation Authority (CAA). Ceux-ci lui permettraient de faire appliquer les lois sur la protection des consommateurs et d’infliger directement des amendes aux compagnies aériennes qui ne respectent pas ces règles.
Ces propositions vont maintenant être soumises à une procédure de consultation avant que le gouvernement ne décide de les mettre en œuvre ou non. La consultation portera également sur d’éventuelles nouvelles règles obligeant les compagnies aériennes à indemniser les utilisateurs de fauteuils roulants et les personnes à mobilité réduite pour tous les dommages subis par leurs fauteuils roulants ou scooters sur les vols intérieurs britanniques.
(Business Traveltip)
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