La question de l’obligation de déclaration et le formulaire A1 pour les voyageurs d’affaires en Europe a presque été oubliée en temps de pandémie. Ces derniers mois, les règles d’entrée et les obligations de vaccination ont bien plus occupé les esprits que la directive européenne de 1996 et ses exigences concrètes en vigueur depuis 2016.
Mais maintenant que l’activité reprend et que la situation se normalise peu à peu, il faut à nouveau y regarder de plus près. On ne pourra plus compter sur la tolérance des pays qui ont levé totalement ou du moins en grande partie les restrictions de voyage en cas de pandémie.
Les entreprises qui envoient leurs collaborateurs dans un autre pays européen pour y fournir des prestations de service doivent se déclarer en tant qu’entreprise et déclarer leurs collaborateurs avant le début du voyage. Depuis juin 2016, cette déclaration est obligatoire et fait l’objet de contrôles. Si les collaborateurs de l’entreprise ne sont pas correctement déclarés, ils s’exposent à de lourdes amendes pouvant aller jusqu’à 500’000 euros.
Le sujet est toutefois compliqué: la participation à un congrès, à un séminaire ou à une réunion d’affaires à l’étranger est-elle déjà considérée comme une prestation de services et relève-t-elle donc de la directive européenne sur le détachement des travailleurs? Et selon quels critères fait-on la distinction entre mission, prestation de services et détachement? Quelle est la différence entre l’obligation de déclaration de l’UE et l’attestation A1?
Maintenant que le nombre de voyages d’affaires augmente lentement, les entreprises devraient se pencher sur le thème de l’obligation de déclaration lors de voyages intra-européens. L’académie VDR en offre l’opportunité fin avril lors de deux séminaires en ligne. A l’issue de ceux-ci, les participants seront en mesure d’appliquer individuellement les solutions proposées à leur structure de processus interne.
(Business Traveltip)
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