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Cas de rigueur: Genève suit le mouvement

TRAVEL INSIDE -
Suite à la décision fédérale du mois de février, le canton de Genève ajuste son projet de soutien aux cas de rigueur.
Emch_Olivier, GAVG

Pour faire suite aux nouvelles aides pour les cas de rigueur pour le premier semestre 2022 adoptées par le Conseil fédéral le 8 février dernier, le Conseil d’Etat genevois a opté pour un projet qui a été adopté par le Grand Conseil et qui prévoit les éléments suivants que communique le GAVG par la voix de son président, Olivier Emch:

  • Soutien financier à fonds perdu pour les entreprises définies comme cas de rigueur et ayant un chiffre d’affaires de CHF 5 millions au plus pour le 2e semestre 2021. Sont éligibles les entreprises ayant une perte de chiffre d’affaires de plus de 40% ou ayant été fermées pendant une période 40 jours au moins. Le financement est assuré à 30% par le canton de Genève et à 70% par la Confédération. Les plafonds définis par l’ordonnance s’appliquent.
  •  Soutien financier à fonds perdu pour les entreprises ayant une perte de chiffre d’affaires entre 25% et 40% et ayant un chiffre d’affaires de CHF 5 millions au plus pour le 2e semestre 2021. Ce soutien financier est spécifique au canton de Genève et est entièrement financé par le canton de Genève.
  •  Soutien financier pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires de CHF 5 millions au plus et qui ont une perte de chiffre d’affaires entre 40% et 70%, dont l’aide à fonds perdu n’a pas permis de couvrir entièrement les coûts fixes non-couverts en raison des plafonds. Le financement est assuré par la première tranche de la réserve fédérale (CHF 21 millions pour le canton de Genève).
  •  Soutien financier pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires de CHF 5 millions au plus et qui ont une perte de chiffre d’affaires de plus de 70%, dont l’aide à fonds perdu n’a pas permis de couvrir entièrement les coûts fixes non-couverts en raison des plafonds. Le financement est assuré par la deuxième tranche de la réserve fédéral (CHF 14 millions pour le canton de Genève).
  • Des aides à fonds perdu pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires de plus de CHF 5 millions de francs pour le 2e semestre 2021 ne sont pas prévues par la loi adoptée par le Grand Conseil. Des réflexions sont encore en cours pour l’introduction de mesures pour le 1er semestre 2022. L’ordonnance permet d’octroyer des aides pour les cas de rigueur durant le deuxième semestre uniquement pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires de CHF 5 millions au plus. (TI)

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