Lorsqu’un vol est avancé, il peut être considéré comme annulé. C’est ce qu’a décidé la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Si l’horaire modifié porte sur plus d’une heure, les passagers concernés ont droit à un dédommagement.
L’anticipation par la compagnie aérienne peut entraîner de graves désagréments pour les passagers, a jugé la CJUE en principe. Deux tribunaux en Allemagne et en Autriche doivent maintenant juger des plaintes concrètes de passagers dans le sens de la CJUE.
Cette dernière estime en effet qu’un passager pouvait faire valoir des droits contre une compagnie aérienne même si le tour-opérateur qu’il avait mandaté n’avait pas du tout réservé le vol. En effet, si le tour-opérateur a délivré au passager un justificatif concernant le vol, ce justificatif est considéré comme une réservation confirmée.
«On ne peut pas exiger du passager qu’il se procure des informations sur les relations entre le voyagiste et le transporteur aérien», a expliqué la CJUE. De son côté, la compagnie aérienne pourrait toutefois exercer un recours contre le voyagiste. Les tribunaux allemands et autrichiens doivent maintenant se prononcer sur les cas concrets.
Selon le règlement européen sur les droits des passagers aériens, les fournisseurs ne sont pas tenus de verser une indemnisation en cas d’annulation s’ils sont informés à temps. C’est notamment le cas lorsque les voyageurs sont informés au moins deux semaines avant le départ. En outre, des délais plus courts s’appliquent lorsqu’une liaison alternative est proposée à des horaires similaires.
(CD)
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