Un bol d’air frais pour la branche des voyages: la Commission des affaires juridiques du Conseil national a accepté la suspension jusqu’au 30 septembre 2020 des poursuites pour la branche des voyages à une large majorité (19 voix contre 3 et 2 abstentions). Ce traitement particulier avait été refusé il y a dix jours par le Conseil fédéral, ce qui avait profondément déçu la Fédération suisse du voyage (FSV) de même que le Seco et l’Office fédéral de la justice.
Cette mesure s’applique uniquement aux créances des clients sur les agences de voyages et les tour-opérateurs et garantit que ces clients ne pourront pas, jusqu’à cette date, poursuivre les agences de voyages en vue d’un remboursement ou engager une procédure contre elles devant les tribunaux. Ainsi, les tour-opérateurs seront en mesure d’effectuer un remboursement lorsqu’ils auront eux-mêmes reçu les sommes correspondantes de la part des compagnies aériennes et des hôtels. Selon la commission, cette solution permettra d’éviter les faillites tout en garantissant le respect des droits des consommateurs.
C’est maintenant aux membres de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats de donner leur aval. En cas d’acceptation, la demande de la FSV pourrait figurer déjà à l’ordre du jour de la session parlementaire extraordinaire qui débutera lundi et le Conseil fédéral serait alors chargé de prolonger la suspension des poursuites. (TI)
Imprimer
