Bon nombre d’agences sont dans le flou quant à la gestion des réservations effectuées auprès de FTI. La FSV est intervenue et fournit quelques informations qui pourront être utiles aux distributeurs.
Situation concernant FTI Touristik AG Suisse
À l’heure actuelle, FTI Touristik AG Suisse n’a pas déposé le bilan ni introduit une demande d’ouverture de procédure de faillite. Par conséquent, le Fonds de garantie n’est pas encore intervenu. Mais il est pratiquement certain qu’il le fera tôt ou tard.
D’une manière générale, l’aspect financier ne devrait pas se situer au premier plan pour le moment – la priorité est de pouvoir proposer une option alternative aux clients. En leur qualité d’agence de voyages, les distributeurs agissent dans l’intérêt du client, payent d’avance si nécessaire et prennent en charge tous les frais. La FSV leur recommande de facturer immédiatement ces frais à FTI CH à titre préventif. En cas d’insolvabilité, la créance entrerait au moins dans la masse en faillite – mais la Fédération part du principe que le Fonds de garantie interviendra si tel est le cas.
Départs dans les jours à venir
Pour tous les départs prévus dans les jours à venir, il faut s’attendre à ce que les clients doivent (re)payer sur place les prestations d’un voyage à forfait, par exemple l’hôtel. Étant donné que FTI Touristik GmbH, en faillite, est le principal fournisseur de voyages à forfait de FTI Suisse, des problèmes sont à craindre pour les voyageurs. Et ce n’est pas aux clients de subir ces désagréments. S’ils souhaitent néanmoins partir, ils risquent d’être confrontés à des surcoûts ainsi qu’à des difficultés opérationnelles sur place.
La FSV recommande d’annuler complètement l’arrangement et de réserver une nouvelle alternative.
Départs jusqu’au 4 juillet 2024
FTI Touristik AG a décidé de vous laisser la possibilité d’annuler sans frais tous les forfaits de voyage avec départ jusqu’au 4 juillet 2024 inclus. FTI a précisé hier dans un courrier qu’une annulation est également possible sans frais si un délai d’annulation de 30 jours avant la date de départ est respecté conformément aux conditions générales. Dans la plupart des cas, ces voyages n’ont pas encore été payés.
Là aussi, la FSV recommande d’annuler complètement l’arrangement et de réserver une nouvelle alternative.
Départs après le 4 juillet 2024
En l’état actuel, les conditions générales de FTI et donc les frais d’annulation normaux s’appliquent pour tous les départs après la date du 4 juillet 2024.
Si l’agence annule ces voyages maintenant, bien que FTI Suisse ne soit pas encore insolvable, elle doit payer ce montant – soit à FTI Suisse ou, en cas d’insolvabilité ultérieure, au juge de la faillite. Mais il est plus que probable que le Fonds de garantie prendra en charge ces frais d’annulation en cas d’insolvabilité effective.
La FSV recommande de rechercher des alternatives, de les proposer au client et d’annuler la réservation initiale.
La suite?
Sur le plan juridique, il faut attendre attendre de savoir si et quand FTI Touristik AG devra déposer le bilan. Dès que tel sera le cas, le Fonds de garantie interviendra. En principe, c’est alors que le client – le Fonds de garantie protège les fonds de la clientèle – devra faire valoir ses revendications.
La FSV indique que le distributeur peut jouer la carte de «l’avantage de réserver auprès d’une agence de voyages» et se charger de cette démarche pour le compte et au nom du client sous la forme d’un service.
Comment procéder dans ce cas?
Les consommateurs qui ont réservé et payé un voyage du tour-opérateur FTI Touristik AG (directement ou par l’intermédiaire d’une agence de voyages) doivent adresser leur demande en ligne au Fonds de garantie.
Les agences de voyages qui sont affiliées au Fonds de garantie, et qui ont réservé et payé des prestations auprès de FTI Touristik AG dans le cadre de leur activité de «micro-TO», peuvent présenter leurs créances au Fonds de garantie. Ce dernier aura besoin d’une liste détaillée de tous les dossiers de créances (nom du client, date de départ et de retour, destination(s) y compris la(les) prestation(s) à fournir, date de la réservation, montant versé à FTI y compris attestation de paiement) ainsi que d’une copie de la facture/confirmation adressée au consommateur.
Emission ‘10vor10’
L’émission de la télévision alémanique «10vor10» consacrée à la faillite de FTI ainsi qu’à la situation générale de la branche fait réagir la FSV. La Fédération estime que ce reportage était mal documenté, superficiel et extrêmement tendancieux. Elle tient à souligner qu’elle interviendra auprès de la SRF au vu des affirmations tenues qui faussent la concurrence. (TI)
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