Dans une information à ses membres, la Fédération suisse du voyage (FSV) rappelle que le Conseil fédéral a pris entre autres les mesures suivantes lors de sa séance extraordinaire du 18 octobre 2020: obligation plus étendue de porter un masque et télétravail recommandé. Elles sont en vigueur depuis le 19 octobre 2020.
- Dans les bureaux et lieux de travail non accessibles au public, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) recommande le port du masque lorsque la distance requise (1.50m) ne peut pas être respectée.
- L’obligation de porter le masque dans les espaces clos accessibles au public (agences de voyages) vaut aussi pour le personnel qui y travaille, dans la mesure où aucun dispositif de protection spécial (parois en verre ou en plastique) ne garantit une protection efficace contre une infection.
- Le port du masque est toujours obligatoire pour les clients. En cas de difficultés de communication liées au masque, ce dernier peut être momentanément retiré. Le masque doit être remis dès que les problèmes de communication ont été résolus.
Les cantons peuvent imposer des restrictions plus strictes que les exigences fédérales lorsque leur situation épidémiologique l’exige. Cela signifie que vous devrez le cas échéant réagir rapidement à la mise en place de mesures cantonales.
Devoir de l’employeur dans le contexte de l’épidémie
Conformément à l’obligation qui découle de l’art. 6 de la loi sur le travail, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé de ses travailleurs. Les risques liés à l’épidémie imposent des mesures particulières: à cet égard, des informations ont été diffusées par l’OFSP et par le SECO (voir Aide-mémoire Protection de la santé COVID-19)
Les employeurs doivent s’assurer que les employés sont en mesure de respecter les recommandations en matière d’hygiène et de distance. Si la distance recommandée ne peut être respectée, des mesures de protection appropriées sont prises selon le «principe STOP» en usage sur les lieux de travail (substitution, mesures techniques, mesures organisationnelles, équipement de protection individuelle). Ces mesures peuvent consister, par exemple, à recourir au télétravail, à mettre en place une séparation physique entre les postes ou à porter des masques.
Ces catégories sont exemptées du port du masque
- Les membres du personnel, dans la mesure où d’autres mesures de protection efficaces sont prises, comme l’installation de séparations adéquates
- Les personnes pouvant attester qu’elles ne peuvent pas porter de masque facial pour des raisons particulières, notamment médicales
- Les personnes faisant l’objet d’une prestation médicale ou cosmétique au visage
- Les enfants de moins de 12 ans.
En vertu de la loi sur les épidémies, toute infraction à l’obligation de porter un masque est passible d’une amende jusqu’à CHF 10’000.-. Les infractions par négligence sont également punissables d’une amende pouvant aller jusqu’à CHF 5000.-. Les poursuites incombent au canton. Les autorités cantonales (autorité pénale compétente en matière de contraventions ou ministère public) se chargent d’évaluer l’infraction. Un propriétaire de magasin peut décider s’il souhaite procéder à une dénonciation; la police est tenue de communiquer aux autorités de poursuite toute infraction présumée à l’obligation du port du masque.
Masque en l’absence de clients?
Le port du masque est obligatoire lorsque la distance minimale de 1,5 mètre ne peut être respectée entre les collaborateurs et qu’aucune séparation (comme une paroi en plexiglas) n’est mise en place.
Par exemple dans des situations impliquant l’initiation au travail d’apprentis ou de nouveaux employés: dans ces cas, il est usuel de travailler à un seul poste et sur le même écran – et souvent aussi pendant un laps de temps prolongé (plus de 15 minutes).
Marquage au sol
Même s’il est actuellement plutôt rare que plusieurs clients attendent en même temps dans l’agence de voyages: lorsque qu’aucun dispositif de protection ne sépare les bureaux de conseil dans l’espace réservé aux clients, vous devez prendre des mesures telles que le marquage des distances. De manière générale, plus les dispositifs de protection sont visibles depuis l’extérieur, plus le client se sentira en confiance et moins il aura peur de franchir le seuil de l’agence, conclut la FSV. (TI)
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