Lors de sa séance du 18 juin 2021, le Conseil fédéral a décidé de modifier certaines dispositions de l’ordonnance Covid-19 cas de rigueur. Ces changements pourraient également s’avérer intéressantes pour les petites et moyennes agences et tour-opérateurs.
Le plafond des aides à fonds perdu est revu à la hausse pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel atteint CHF 5 millions au plus et qui font état d’un manque à gagner supérieur à 70%. Il passe de 20 à 30% du chiffre d’affaires annuel et à CHF 1,5 million au maximum.
Une réglementation des cas de rigueur spéciaux est ainsi créée pour ces petites entreprises sur le même modèle que la règle qui s’applique déjà aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel dépasse CHF 5 millions.
La contribution du Conseil fédéral à cette extension de l’aide provient de sa réserve et une première tranche de CHF 300 millions est mise à disposition des cantons, «afin que ceux-ci puissent tenir compte des besoins particuliers des entreprises situées sur leur territoire», précise un communiqué.
(CD)
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