«Aujourd’hui est une belle journée» ont été les mots d’introduction du président de la Confédération Ignazio Cassis qui estime que le pays peut faire les premiers pas vers la liberté.
Fin de l’obligation de télétravail et de quarantaine
Depuis aujourd’hui, jeudi 3 février 2022 l’obligation de home-office et de quarantaine est supprimée. Le télétravail reste cependant recommandé.
D’autres mesure d’assouplissement ont été mises en consultation, comme la suppression des certificats Covid pour la restauration, les manifestations et également pour l’entrée en Suisse, la suppression de l’obligation du port du masque et la suppression de la jauge pour les réunions dans le secteur privé.
L’obligation d’obtenir une autorisation pour les manifestations doit également être supprimée. Concrètement, le Conseil fédéral pose dans la consultation la question de savoir si ces mesures doivent être supprimées en une ou deux étapes. La décision sera prise lors de la prochaine séance du Conseil fédéral, le 16 février 2022. L’entrée en vigueur serait donc possible dès le 17 février déjà.
L’ordonnance sur les cas de rigueur 2022 est adoptée
Les entreprises qui peuvent déposer une demande sont celles qui y avaient déjà droit dans le système précédent et qui ont subi une perte de chiffre d’affaires de 40% en 2020 et/ou 2021 ou qui ont été touchées par des fermetures administratives. Les contributions de soutien sont calculées en fonction des coûts non couverts en 2022 et correspondent en grande partie aux plafonds des précédentes séries de cas de rigueur.
Pour les six premiers mois de l’année 2022, elles s’élèvent au maximum à neuf pour cent du chiffre d’affaires annuel 2018/2019. Pour les petites entreprises (chiffre d’affaires inférieur ou égal à 5 millions de francs), le plafond absolu est de 450’000 francs et pour les grandes entreprises de 1,2 million de francs. Pour les grandes entreprises, ce plafond absolu peut être augmenté dans des cas exceptionnels.
Taux d’intérêt du crédit Covid inchangé
En raison de l’évolution inchangée du marché, le gouvernement a décidé de maintenir les taux d’intérêt des crédits Covid inchangés pour douze mois supplémentaires à partir d’avril 22, c’est-à-dire à 0% jusqu’à CHF 500’000 et à 0,5% au-delà.
A partir de la date d’octroi, les crédits Covid doivent être amortis en huit ans, ce délai pouvant être prolongé de deux années supplémentaires. L’amortissement est convenu entre l’entreprise emprunteuse et la banque prêteuse.
Le Conseil fédéral salue la recommandation de l’Association suisse des banquiers d’introduire les amortissements à la fin mars 2022. Parallèlement, il préconise que les banques accordent aux entreprises particulièrement touchées par la pandémie un report de 6 à 12 mois du début de l’amortissement au sens de la ligne directrice recommandée.
Si un crédit n’est pas remboursé, la banque peut remettre la créance à l’organisation de cautionnement et faire appel à la garantie. Celui-ci est légalement tenu de recouvrer la créance, en tenant compte du fait que la continuité de l’entreprise peut être préservée dans la mesure du possible. Les organisations de cautionnement peuvent faire appel à des tiers pour la gestion des créances, par exemple la société de recouvrement Intrum.
Retour vers une nouvelle normalité
Le Conseil fédéral est conscient que la situation actuelle continue et continuera de peser sur de nombreuses entreprises. C’est pourquoi différentes mesures telles que le soutien aux cas de rigueur et les indemnités de chômage partiel ont été décidées et prolongées. Cependant, après deux ans de pandémie, de nombreuses entreprises ont adapté leurs modèles commerciaux et se sont adaptées à une nouvelle normalité.
De l’avis du Conseil fédéral, les effets durables de la pandémie ne peuvent donc pas être durablement absorbés par les pouvoirs publics, mais doivent de plus en plus être gérés par les entreprises elles-mêmes.
(CD)
Imprimer
