Tout en espérant vivement que l’effondrement actuel des réservations soit passager, la Fédération suisse du voyage (FSV) recommande néanmoins aux agences de réfléchir à la possibilité d’introduire une réduction de l’horaire de travail. Cette mesure vise à pallier le recul temporaire des activités imputable au coronavirus et à préserver les emplois. Plus tôt la demande sera déposée par l’employeur, plus rapidement les indemnités seront versées. Tel est le message adressé aujourd’hui par la FSV
Les agences économiseraient ainsi les coûts de la fluctuation du personnel (frais de formation du nouveau personnel, perte du savoir-faire propre à l’entreprise, etc.) et disposeraient de main-d’œuvre à court terme. Les employé/es ont l’avantage de ne pas se retrouver au chômage et de conserver l’importante protection sociale liée au contrat de travail, évitant ainsi des lacunes dans les cotisations à la prévoyance professionnelle.
Les conditions suivantes doivent être remplies:
- La perte de travail constitue au moins 10% des heures de travail normalement effectuées (implique un contrôle de l’horaire de travail).
- La perte de travail est vraisemblablement temporaire et la réduction de l’horaire de travail permet de maintenir les emplois.
- La perte de travail n’est pas imputable à des circonstances qui relèvent du risque normal d’exploitation. Le SECO considère que l’apparition inattendue du coronavirus et ses conséquences ne font pas partie du risque normal d’exploitation.
Un préavis de réduction de l’horaire de travail peut également être déposé pour certaines succursales seulement (il doit s’agir d’une unité organisationnelle dotée de son propre personnel et de ses propres moyens techniques), mais pas pour des collaborateurs en particulier. L’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail couvre 80% de la perte de gain à prendre en considération.
La référence générale au coronavirus dans le préavis ne suffit pas. L’employeur doit exposer de manière crédible les raisons pour lesquelles les pertes de travail attendues sont à mettre au compte de l’apparition du coronavirus (par exemple le nombre d’annulations ou la baisse du chiffre d’affaires).
Où faut-il déposer la demande d’indemnité?
L’employeur est tenu d’aviser l’autorité cantonale compétente, qui répond également aux éventuelles questions en rapport avec la demande, par écrit dans un délai de 10 jours au minimum avant le début de la réduction de l’horaire de travail. (TI)
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