Le Conseiller fédéral Alain Berset et des experts de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) ont informé la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS‑N) sur la situation liée à la pandémie de Covid-19, qui est très sérieuse.
Dans le contexte des décisions prises par le Conseil fédéral le 28 octobre 2020 afin d’enrayer la deuxième vague de la pandémie, la commission craint que la pression exercée sur les secteurs qui souffrent déjà fortement de restrictions ne s’aggrave encore. C’est la raison pour laquelle elle a décidé, à l’unanimité, d’écrire au Conseil fédéral pour l’inviter à mettre en œuvre le plus rapidement possible les mesures prévues par l’art. 12 de la loi Covid‑19 pour les cas de rigueur. Quant à la durée de la consultation auprès des cantons au sujet des dispositions d’exécution, elle devra être limitée à quelques jours, de sorte que les mesures en question puissent entrer en vigueur au plus tard fin novembre.
La commission estime que, en adoptant la loi Covid-19, le 25 septembre 2020, le Parlement s’est clairement prononcé en faveur d’une aide financière visant à atténuer les conséquences économiques de la crise pour les acteurs les plus touchés et les plus menacés dans leur existence par les mesures restrictives décidées, notamment les organisateurs d’événements, les voyagistes et les forains. (TI)
Imprimer
