Contrairement à la Suisse alémanique où le traitement concret des dossiers est à la traîne, les cantons romands ont tous été à l’écoute des agences de voyages et de leurs spécificités. A la fin décembre, des solutions concrètes avaient déjà été proposées par la plupart des cantons de Suisse romande.
Le maintien des Groupements cantonaux d’agences de voyages, puis la création du Clan des 7 réunissant lesdits Groupements, la FSV par le biais de son vice-président, Stéphane Jayet, ainsi que l’association TPA et sa présidente Sonja Laborde, ont pesé très lourd dans les négociations bilatérales qu’exige le traitement des cas de rigueur au plan cantonal.
Le Conseil d’Etat de Neuchâtel a permis de boucler la boucle en Suisse romande. Neuchâtel va même plus loin en classant les agences de voyages dans une catégorie propre, celle des cas particuliers en matière de TVA. Mais si la boucle est bouclée, le combat continue suite à l’annonce hier du doublement du montant alloué aux cas de rigueur par la Confédération, de CHF 2,5 à CHF 5 milliards.
Comme ailleurs, les agences neuchâteloises doivent dûment compléter certains documents pour déterminer leur éligibilité potentielle – elles doivent aussi être affiliées à un fonds de garantie reconnu. Par ailleurs, elles doivent fournir leur déclaration d’impôt 2019 en format PDF, détailler précisément le chiffre d’affaires réalisé au cours des trois dernières années (2018, 2019 et 2020) et faire parvenir leur numéro de registre IDE.
cas de rigueur, canton de Neuchâtel
(Dominique Sudan)
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