En plus des diverses mesures annoncées hier, notamment celles qui doivent faciliter les voyages vers l’étranger, le Conseil fédéral a discuté des effets des assouplissements sur l’économie. À cet effet, le Conseil fédéral prévoit de suivre une stratégie de transition comprenant trois axes, à savoir la normalisation, l’accompagnement du changement structurel et la revitalisation.
Aides actuelles suffisantes
En outre, le Conseil fédéral entend modifier deux points de l’ordonnance Covid-19 cas de rigueur afin de garantir que, pendant cette période transitoire, les cantons puissent fournir une aide adéquate aux entreprises particulièrement touchées par la crise. En raison de la reprise économique en cours et de la réouverture de la plupart des entreprises, le Conseil fédéral entend supprimer les mesures d’aide extraordinaires accordées aux entreprises sous forme de contributions à fonds perdu.
Les aides actuelles pour les cas de rigueur sont suffisantes pour la grande majorité des entreprises. Toutefois, plusieurs cantons signalent des cas individuels d’entreprises particulièrement touchées par la crise. Celles-ci n’entrent pas ou que partiellement dans le champ d’application des prescriptions générales de l’ordonnance Covid-19 cas de rigueur (notamment les entreprises qui souffrent déjà depuis longtemps des conséquences de la pandémie et qui ont atteint les plafonds prescrits ou les grandes entreprises qui ont une structure particulière). La branche des voyages n’est pas citée nommément, mais semble concernée.
Régime d’exception
Le Conseil fédéral prévoit de relever à 30% du chiffre d’affaires annuel le plafond des contributions à fonds perdu destinées aux petites entreprises présentant un manque à gagner supérieur à 70%. Une réglementation des cas de rigueur spéciaux sera ainsi créée pour ces petites entreprises sur le même modèle que la règle qui s’applique déjà aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel dépasse CHF 5 millions.
D’autre part, les cantons ont indiqué leur volonté de tenir compte des éventuels besoins particuliers dans des réglementations spécifiques, dérogeant aux prescriptions fédérales. Le Conseil fédéral prévoit d’utiliser une partie de sa réserve visée à l’art. 12, al. 2, de la loi COVID-19 afin de couvrir les charges supplémentaires que ces réglementations occasionneraient aux cantons. La modification de l’ordonnance à cet égard est prévue pour juin 2021. (TI)
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