Reporting sur la durabilité plus strict en Europe

Les émissions des voyages d’affaires doivent également figurer dans les rapports environnementaux.
Nachhaltigkeit
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Le Conseil européen a définitivement approuvé la directive sur les rapports de durabilité des entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive – CSRD). Elle oblige davantage d’entreprises à établir et à publier des rapports plus détaillés sur leur impact environnemental. Les exigences en matière de reporting environnemental pour les voyages d’affaires augmentent donc également.

La CSRD s’appuie sur les règles existantes en matière de reporting non financier. L’obligation élargie de reporting en matière de développement durable s’appliquera à toutes les grandes entreprises de l’UE, tant publiques que privées, soit environ 50’000 organisations au total, contre 11’700 qui étaient soumises à la précédente directive sur le reporting non financier (NFRD) de 2014.

«Les nouvelles règles rendront davantage d’entreprises responsables de leur impact sur la société et les orienteront vers une économie qui profite aux personnes et à l’environnement», relève Jozef Síkela, ministre de l’Industrie et du Commerce de la République tchèque, qui assure actuellement la présidence de l’UE. «Les données relatives à l’empreinte environnementale et sociétale seront accessibles au public pour tous ceux qui s’y intéressent.»

Parallèlement, les nouvelles exigences élargies sont adaptées aux différentes tailles d’entreprises et leur offrent une période de transition suffisante. Les entreprises devront désormais fournir des détails sur les questions sociales et de gouvernance, divulguer des informations sur leur processus de diligence raisonnable en matière de durabilité, décrire en détail leurs impacts négatifs réels et potentiels liés à leurs activités commerciales et rendre compte des émissions du scope 3, y compris les émissions du scope 3.6 liées aux voyages d’affaires.

Un outil d’évaluation

La Global Business Travel Association (GBTA) se félicite de la directive sur les rapports de durabilité des entreprises. «Le reporting étendu permettra aux investisseurs et aux professionnels de l’approvisionnement d’évaluer les nouveaux fournisseurs non seulement sur la base de ratios financiers, mais aussi sur la base de la finalité, de la politique ESG et des preuves de durabilité du fournisseur», a déclaré Catherine Logan, vice-présidente régionale EMEA.

Delphine Millot, vice-présidente senior Durabilité et directrice générale de la Fondation GBTA, ajoute: «Le résultat de la proposition Count Emissions EU soutenue par la GBTA sera crucial pour fournir une méthodologie harmonisée pour le calcul des émissions liées au transport dans l’UE, pour la déclaration des émissions de scope 3 comme l’exige la CSDR, et ouvre la voie à une décarbonisation effective du secteur du voyage d’affaires.»

La nouvelle CSRD entrera progressivement en vigueur à partir de 2024. À partir du 1er janvier 2024, elle s’appliquera aux grandes entreprises d’intérêt public (de plus de 500 employés) qui sont déjà soumises à la directive sur le reporting extra-financier. Leurs premiers rapports seront alors dus en 2025.

À partir du 1er janvier 2025, elle s’étendra également aux grandes entreprises qui ne sont actuellement pas soumises à la directive sur le reporting non financier (avec plus de 250 employés et/ou un chiffre d’affaires de 40 millions d’euros et/ou un total de bilan de 20 millions d’euros). Leurs premiers rapports arriveront à échéance en 2026.

Et à partir du 1er janvier 2026, la directive s’appliquera également aux petites et moyennes entreprises (PME) cotées en bourse et aux autres entreprises. Elles devront remettre leur premier rapport en 2027. Certaines PME peuvent être exemptées de cette obligation jusqu’en 2028.

(Business Traveltip)