Le Fonds de garantie de la branche suisse des voyages planche sur lintroduction dun nouveau modèle de redevances. Celui qui est en vigueur aujourdhui est appliqué depuis la création du Fonds de garantie.
«Cest suite aux changements intervenus sur le marché que nous avons envisagé la révision du modèle de redevances. Cette démarche na pas pour objectif daugmenter les recettes mais de rendre la perception des redevances plus transparente et déliminer les incohérences existantes», explique Urs Herzog, directeur du Fonds de garantie.
Les changements envisagés portent sur lévaluation des cotisations des participants. Ainsi, les TOs devraient dès lan prochain être évalués en fonction du chiffre daffaires réalisé contrairement à la situation actuelle où le nombre de passagers détermine les contributions annuelles.» Les modes de consommation ont changé.
Aujour-dhui, les clients sont toujours plus nombreux à opter pour des voyages modulaires. Doù la difficulté pour les TOs de fournir le nombre exact de passagers, un client pouvant apparaître trois ou quatre fois dans différents dossiers. Notre but consiste à mettre en place un système plus simple où ce nest plus le nombre de pax mais le chiffre daffaires qui est pris en considération.»
Il est encore trop tôt pour dire qui profitera du nouveau modèle et qui paiera un montant supérieur à celui perçu aujourdhui. Des calculs et analyses supplémentaires sont encore nécessaires pour lélaboration du nouveau système. En son temps, on rappellera que certains organisateurs, à limage de Frantour, avaient déjà mis le doigt sur ce problème et obtenu gain de cause: pour le spécialiste du ferroviaire, la calculation des redevances sur la base du nombre de passagers transportés aurait été à lorigine de cotisations annuelles proportionnellement plus élevées que celles des grands TOs.
Dominique Sudan
Statu quo en 2007
Compte tenu de lintroduction projetée dun nouveau modèle de redevances en 2008, le conseil de fondation du Fonds de garantie décidait en fin dannée de renoncer à augmenter les contributions des participants en 2007. Selon Urs Herzog, la majorité des retailers continue de payer la cotisation minimale de 360 francs pour un chiffre daffaires net jusquà concurrence de 5 millions de francs.
Quant à la cotisation minimale des TOs, elle se monte à 630 francs pour un maximum de 572 clients ayant acheté un voyage à forfait.
DS
