Terrorisme taxé? (Edition 2007-08)

Les coûts liés à la répression des actes terroristes dirigés contre le transport aérien incombent pour l’essentiel aux aéroports. La Confédération souhaite modifier la donne en proposant que chaque aéroport crée son propre fonds qu’alimenteront de nouvelles taxes de sûreté. Ce fonds serait alimenté par une taxe spécifique perçue auprès de chaque passager. La surveillance

Les coûts liés à la répression des actes terroristes dirigés contre le transport aérien incombent pour l’essentiel aux aéroports. La Confédération souhaite modifier la donne en proposant que chaque aéroport crée son propre fonds qu’alimenteront de nouvelles taxes de sûreté. Ce fonds serait alimenté par une taxe spécifique perçue auprès de chaque passager. La surveillance de ces fonds incomberait à la Confédération. L’OFAC planchera sur cette proposition, les bases légales de la taxe de sûreté devant aussi être élaborées.