Alors que les Alémaniques acceptaient tous la demande de Kuoni et TUI
Suisse, cinq cantons romands refusaient dentrer en matière, estimant
que la branche des voyages est confrontée à un problème structurel et
non conjoncturel (voir TRAVEL INSIDE no 420), et que, dès lors, elle ne
peut profiter dune réduction de lhoraire de travail (RHT). «Il
appartient aux autorités cantonales de se prononcer sur les demandes de
RHT, le Secrétariat dEtat à léconomie (Seco) ne commente pas les
décisions individuelles», rappelle Antje Baertschi, au Seco.
Dès lors, il est difficile de se prononcer sur les chances du recours
effectué bilatéralement par Kuoni et TUI. Bien que le Seco représente
une autorité de surveillance, il nest pas chargé
de prendre position ou de modifier les décisions prises par les organes
dexécution compétents», poursuit la représentante du Seco. Quant à
savoir si un problème structurel est véritablement à lorigine du
refus, cest le flou artistique: «Il existe un droit à lindemnité en
cas de réduction de lhoraire de travail (RHT) uniquement lorsque la
perte de travail est due à des facteurs dordre économique (art. 31 et
art. 32, Loi sur lassurance-chômage obligatoire et lindemnité en cas
dinsolvabilité).
Cette loi ne précise pas la notion de facteurs dordre économique. La
pratique et la jurisprudence donnent une interprétation très large de
ce concept et peut englober tant les raisons conjoncturelles que les
raisons structurelles. Certaines conditions rejoignent des restrictions
prévues par la loi à savoir le caractère temporaire et inévitable de la
perte de travail, ainsi que la durée maximale de lindemnisation en cas
de RHT. Le Seco prépare une nouvelle directive afin de sassurer que
les autorités interprètent la situation de la branche de façon
uniforme», ajoute Antje Baertschi.
Mais comme le Service de lemploi de Fribourg laffirmait, le Seco peut
aussi recourir contre la décision des Alémaniques: «En tant quautorité
de surveillance, le Seco a un droit étendu
de recours et de veto. Il ne peut utiliser ce droit que de manière ponctuelle face aux nombreuses décisions.»
DS
