Le principal changement dans le modèle de contribution au Fonds de garantie (Fdg) porte sur celle des tour-opérateurs, qui jusqualors était calculé sur le nombre de passagers. Dorénavant, com-me pour les revendeurs, il sera établi en fonction du chiffre daffaires.
«Cela devenait de plus en plus difficile pour les tour-opérateurs destimer le nombre de passagers, indique Urs Herzog, directeur du Fonds de garantie. La proportion des voyages forfaits classiques est en stagnation depuis quelques temps et de nouvelles formes doffres ont vu le jour, remettant également en cause la règlementation actuelle sur les voyages à forfait. Le nouveau modèle de contribution offre une plus grande transparence.» Lobjectif nest bien entendu pas daugmenter les contributions, ainsi que le souligne Urs Herzog: «Lobjectif reste le même, à savoir ne pas accroître les recettes actuelles et augmenter les contributions uniquement si les cas de sinistres lexigent.»
Avec cette modification, les tour-opérateurs avec un nombre élevé de passagers, mais un prix moyen relativement bas auront des cotisations inférieures. Au con-traire, les tour-opérateurs avec un faible nombre de passagers et un prix moyen élevé, paieront davantage, conformément aux obligations du Fonds de garantie. «Cest tout à fait logique, car en cas de problème, on parle de montants et non des passagers. Mais cest aussi plus équitable.»
Le Conseil de fondation du Fonds de garantie a également décidé daugmenter légèrement les contributions minimales, afin de couvrir les frais. Les tour-opérateurs paieront donc au minimum 700 (au lieu de 600) francs et les revendeurs 400 (au lieu de 360) francs, les sociétés mixtes auront une franchise de 2 millions de francs pour le secteur enregistrant le plus faible chiffre daffaires. Enfin un autre changement concernant les autocaristes supprime le rabais de 30% jusqualors accordé. «Le modèle de simulation a révélé que ces entreprises paieront moins quauparavant.»
Cédric Diserens
