Aide pour les cas de rigueur: les cantons pas pressés

La Task Force fait son possible pour accélérer le mouvement, faute de quoi aucune aide de la loi Covid-19 ne sera apportée cette année.
Max E. Katz (SRV/FSV), André Lüthi (SRV/FSV), Sonja Laborde (TPA), Luc B. Vuilleumier (STAR), Walter Kunz (SRV/FSV). ©TRAVEL INSIDE

Les cantons ne semblent pas particulièrement pressés de mettre en œuvre les aides prévues pour les cas de rigueur. «Lors de discussions avec le SECO, la Commission des directeurs cantonaux des finances (CDF), la Commission des directeurs cantonaux de l’économie (CDDE) et l’organe supérieur de la Commission des gouvernements cantonaux (CDC), nous avons été informés que les cantons ne ressentaient pas le besoin de discuter davantage avec les secteurs directement concernés, du moins en ce qui concerne l’article 12 de la loi Covid19», indique la Task Force dans un courrier diffusé ce matin à ses membres.

Les cantons ne semblent pas non plus vouloir d’un délai plus court pour la consultation sur l’ordonnance par laquelle le Conseil fédéral précise l’application concrète de la loi Covid-19. Elle sera donc probablement soumise aux parties, aux associations et aux cantons dans le cadre de la procédure de consultation ordinaire. La période de consultation sera donc de trois mois. Une mise en œuvre concrète de l’aide aux personnes en difficulté pour le secteur du voyage n’est donc plus attendue cette année. La Confédération aurait été pour une procédure de consultation abrégée, mais pas les cantons.

La Task Force veut accélérer le mouvement

Le groupe de travail a défini un nouveau calendrier jusqu’à ce que les aident arrivent et que la loi Covid-19 puisse être appliquée: «La direction des opérations est nouvellement reprise par l’Administration fédérale des finances. La direction des opérations est nouvellement reprise par l’Administration fédérale des finances. Un premier échange entre la Confédération et les cantons a déjà eu lieu. Les premières réunions du groupe de travail en charge devraient commencer ce mois-ci. Une ordonnance sera élaborée sur la base de ces travaux. L’ordonnance sera soumise à consultation. Ce n’est qu’alors que les modalités d’exécution seront définies entre les cantons et la Confédération, ce qui pourrait faire perdre un temps précieux – temps que nous n’avons pas.»

Pour la Task Force, ce processus politique semble incroyablement complexe et long. «Nous allons devoir trouver un moyen de l’accélérer. Bien entendu, des discussions bilatérales entre les représentants de notre branche et les gouvernements cantonaux pour les sensibiliser sont toujours en cours.»

Autre tentative de compensation rétroactive pour l’été

La Task Force est à nouveau intervenue auprès de deux conseillers fédéraux sur la question de l’indemnisation des propriétaires et des employés occupant des postes similaires à ceux d’un employeur. «Afin de mettre notre industrie sur un pied d’égalité avec d’autres industries en difficulté, et spécialement le secteur événementiel, nous avons écrit au conseiller fédéral responsable Guy Parmelin (avec copie au conseiller fédéral et ministre des finances Ueli Maurer) pour revendiquer notre droit aux APG rétroactivement pour la période comprise entre le 1er juin et le 16 septembre.»

Trois revendications auprès de l’OFSP

La Task Force a pris contact avec la nouvelle directrice de l’OFSP, Anne Lévy, pour demander une publication de la liste rouge offrant davantage de délai. «La publication de la liste de quarantaine (tous les vendredis) est beaucoup trop tardive. Cela signifie que les clients et les agences de voyage n’ont que quelques heures pour organiser un vol de retour s’ils veulent échapper à la quarantaine.»

Ensuite, la Task Force a demandé à ce que la quarantaine soit remplacée par un test. «Nous sommes d’avis qu’il est disproportionné de mettre en quarantaine pendant 10 jours toutes les personnes (r)entrant en Suisse en provenance des pays sur liste rouge si un test corona négatif peut être attesté à l’entrée.»

Enfin pour que les agences de voyages et tour-opérateurs bénéficient d’une marge de planification plus importante, la Task Force a également demandé la mise en place d’un système à trois couleurs pour les restrictions de voyage. Un pays «rouge» implique un test ou un isolement au retour. S’il est «orange», il ne pourra passer en rouge que dans un délai de dix jours. Enfin s’il est vert, le passage à l’orange ne devrait être possible qu’après un délai de 20 jours. Une exception serait possible un pays devant passer du vert au rouge directement.

(CD)