Jets privés interdits en France dès 2023?

La France insoumise veut une interdiction de circuler dans tout le pays. Le gouvernement, envisage une régulation.
© Arnaud Gaulupeau pour Groupe ADP

Lundi dernier, la France insoumise a déposé un projet de loi visant à interdire la circulation des jets privés «sur le territoire et l’espace aérien français». «Il faut agir sur ce mode de transport ultra polluant, dangereux et qui remet en cause l’adhésion collective au projet de lutte contre le réchauffement climatique», a déclaré Thomas Portes, député de Seine-Saint-Denis et auteur du texte. «Si on veut que tout le monde joue le jeu (…) il ne faut pas en exonérer une minorité qui sont des criminels climatiques (…) et crament la planète.»

La mesure s’appliquerait à partir du 1er janvier 2023 et concernerait «les vols internes et internationaux, à destination ou en provenance d’un État étranger», peut-on lire dans le texte. Plusieurs exceptions sont toutefois listées: pour les vols d’évacuations sanitaires, les vols concernant la sécurité nationale et les «jets privés militaires et les jets privés appartenant à l’État et exclusivement affectés à un service public.» Les contrevenants seraient passibles d’une amende de 150’000 euros et d’un an d’emprisonnement (1 million d’euros et 5 ans d’emprisonnement en cas de récidive).

Dans le même temps, la proposition de loi prévoit qu’à l’entrée en vigueur du texte, «l’État établisse sans délai un plan d’action visant au reclassement et à la reconversion professionnelle des salariés du secteur du jet privé.» Pour le parti de Jean-Luc Mélenchon, cette proposition est une évidence alors que le gouvernement demande à tous les Français de réduire leur empreinte carbone et de se mettre à la sobriété énergétique. «Après des décennies sans mesure significative dans la lutte contre le réchauffement climatique, le temps est venu de mettre à contribution celles et ceux qui polluent la planète en toute impunité.»

L’idée avait déjà été mentionnée en août dernier par Julien Bayou, secrétaire national d’EELV et député, qui avait souligné qu’il s’agissait de «la mesure qui pénalise le moins de monde pour l’impact le plus grand et le plus immédiat en faveur du climat.» Clément Beaune, ministre délégué aux Transports avait alors assuré que le gouvernement se pencherait sur la question, mais plus sous l’angle d’une régulation que d’une interdiction.

(Business Traveltip)