Cas de rigueur: le dossier avance partout en Suisse romande

Fribourg, Genève, le Valais et le canton de Vaud ont considérablement accéléré les choses.
Traditionelle séance Zoom pour le Clan des 7.

Le Clan des 7, qui réunit les Groupements cantonaux d’agences de voyages, TPA et sa présidente Sonja Laborde, ainsi que la Fédération suisse du voyage (FSV) représentée par son vice-président, Stéphane Jayet, a eu hier sa traditionnelle séance via Zoom. Etat des lieux actuel:

Valais: le Conseil d’État a communiqué les modalités d’indemnisation des cas de rigueur des secteurs du voyage et l’événementiel. «Le plafond maximum d’indemnisation par entreprise d’un montant de CHF 300’000.- a été augmenté à CHF 500’000.-, conformément à l’ordonnance fédérale. Une aide supplémentaire d’au maximum CHF 500’000.- par entreprise sera également exceptionnellement accordée aux entreprises particulièrement touchées par la crise. Ce montant sera entièrement financé par le canton et ne fera pas l’objet d’une participation fédérale», communique Dominique Evéquoz, président du Groupement valaisan. En Valais, le délai de dépôt des demandes est fixé au 31 décembre prochain – détails disponibles ici2020 12 18 – Communiqué – aide secteur voyage et événementiel

Fribourg: ici, le Groupement cantonal craint que le nombre élevé de barrières sur l’ordonnance cantonale fait qu’il sera difficile pour beaucoup d’agences de voyages de recevoir une aide une fois les différentes déductions effectuées (déduction des fonds propres et des réserves de l’entreprise au 31.12.2019).

«Les agences de voyages qui respectent la loi fédérale sur les voyages à forfait ont déposé une garantie financière qui peut varier de CHF 20’000.- à CHF 100’000.-. Il en est de même pour la garantie à l’IATA qui peut varier de CHF 30’000.- à CHF 200’000.-. Cela nous oblige à avoir un capital-actions relativement élevé tout en n’ayant pas accès à cet argent car celui-ci est immobilisé dans nos entreprises. Une grande partie du capital-actions et des réserves a probablement été utilisé durant l’année 2020 par la plupart des agences de voyages. Déduire de votre contribution une partie des fonds propres suscite notre incompréhension sachant que probablement la plupart des agences ont déjà utilisé leurs fonds propres afin de survivre», écrit David Léchot, président du Groupement fribourgeois, dans un courrier adressé au conseiller d’Etat Olivier Curty, en charge du Département de l’économie et de l’emploi – lettre via ce lien. Lettre à la DEE décembre 2020

Genève: «Une bonne nouvelle pour cette fin d’année. Il est maintenant possible de faire une demande APG concernant l’aide financière extraordinaire de cet été et destinée aux cadres avec fonction dirigeante (APG). Le Grand Conseil de la République et Canton de Genève a adopté la loi urgente sur l’aide financière extraordinaire destinées aux cadres avec fonction dirigeante, pour la période du 1er juin au 16 septembre 2020. Cette loi vise à pallier la période pendant laquelle les régimes fédéraux n’ont prévu aucune indemnisation pour les cadres dirigeants», écrit Olivier Emch, président du Groupement genevois – formulaire accessible ici.

Vaud: «Le décret a été finalisé et publié hier matin. Les principaux amendements concernent les articles 6, 15 et 19», note Sandra Poget, présidente du Groupement vaudois. En analysant les documents vaudois, on peut affirmer que les dispositions prises par le plus grand canton de Suisse romande sont sans doute parmi les plus «généreuses» qui soient.

loi disponible ici

(Dominique Sudan)