Le cas de l’indemnisation pour perte de gain liée au coronavirus n’est pas le même pour les travailleurs indépendants et les personnes dans une position similaire à celle d’employeur. Cette situation touche de nombreuses agences de voyage, qu’il s’agisse de sociétés individuelles de véritables indépendants ou de SA et Sàrl, dont les propriétaires sont employés.
Selon la fiche d’information de l’AVS sur l’allocation pour perte de gain (APG), les véritables indépendants peuvent apparemment à la fois percevoir leur salaire complet et demander en plus une allocation pour perte de gain si l’entreprise remplit les conditions requises: si le chiffre d’affaires du mois de la demande est inférieur d’au moins 55% au chiffre d’affaires mensuel moyen des années 2015-2019 et si le revenu soumis à l’AVS en 2019 était d’au moins 10’000 francs.
«L’indemnité se monte à 80 % du revenu soumis à l’AVS sur lequel se fonde votre dernier acompte de cotisations pour 2019, mais au plus à 196 francs par jour. Le montant maximal de l’indemnité journalière pour les travailleurs indépendants est atteint avec un revenu annuel de 88’200 francs», précise la fiche d’information publiée par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS). Il n’y a aucune restriction ni disposition concernant le crédit du salaire versé.
Pour les personnes ayant une position assimilable à celle d’un employeur, la demande ne pourra être effectuée que si une perte de salaire est subie et que l’entreprise fait face à une baisse significative du chiffre d’affaire en raison des mesures de lutte contre l’épidémie du coronavirus. L’indemnité se monte à 80 % de la perte de salaire enregistrée pour le mois à indemniser par rapport au revenu soumis à l’AVS de 2019. Dans sa fiche d’information, l’OFAS précise «Une personne qui ne subit pas de perte de salaire n’a pas droit à l’allocation.» Une telle disposition fait défaut pour les travailleurs indépendants.
Concrètement, cela signifie que les personnes qui occupent un poste similaire à celui d’un employeur doivent d’abord réduire leur salaire et que ce n’est qu’ensuite qu’elles peuvent demander une indemnisation pour perte de revenus. En revanche, les indépendants peuvent demander une indemnisation uniquement sur la base de la perte de chiffre d’affaires, le salaire éventuellement versé n’étant pas pris en compte dans le calcul du montant de l’indemnisation. «Nous ne pouvons absolument pas comprendre cette procédure», écrit la Fédération suisse du voyage dans son «Info de première main» diffusée hier, mardi 10 novembre 2020.
(CD)
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