Avec son «oui» clair à la nouvelle loi sur le CO2, le Parlement a également adopté vendredi dernier la nouvelle taxe sur les billets d’avion. Les passagers des vols réguliers et charters devront s’acquitter à l’avenir d’un montant supplémentaire oscillant entre 30 et 120 francs, selon la distance et la classe de voyage. Le Conseil fédéral déterminera la mise en œuvre concrète dans une ordonnance.
La taxe sur les vols a été incontestée lors des débats au Conseil national et au Conseil des États. Cependant, le montant de la taxe sur les vols privés a été l’objet d’âpres débats jusqu’à la toute fin. Le Conseil des Etats voulait une somme forfaitaire de 500 francs, le Conseil national voulait des montants échelonnés à partir de 500 francs et jusqu’à 5’000 francs. Un compromis avec une fourchette de 500 et 3’000 francs s’applique désormais. Le prélèvement est basé sur le poids de l’avion, la distance parcourue et la compétitivité de l’aéroport.
Les taxes d’incitation prélevées dans le cadre de la loi sur le CO2 doivent être versées dans un fonds climatique et remboursées à la population. L’industrie du voyage et du transport aérien avait demandé que l’argent soit utilisé pour promouvoir des technologies spécifiques de réduction des émissions de CO2, qui leur seraient également bénéfiques.
L’organisation d’un référendum contre la loi n’est pas encore déterminée, mais dans ce cas de figure, la taxe sera soumise au vote. Diverses associations d’entreprises ont annoncé avoir l’intention d’en organiser un, sans autres précisions. L’UDC a d’ores et déjà fait part de son soutien. Quant à l’industrie aéronautique, directement concernée, elle a jusqu’à présent freiné la discussion politique sur cette question. Il en va de même pour les industries du voyage et du tourisme.
(CD)
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