Le Conseil fédéral a éclairci certains points importants en termes d’aide économique

L’arrêt des versements en espèces pourrait être clarifié en ce début de semaine.

Le Conseil fédéral s’est exprimé vendredi sur les nouvelles mesures en relation avec le coronavirus. Outre les recommandations à la population dans le domaine sanitaire, certaines mesures d’aide économique pour la branche des voyages ont également été annoncées. «Certaines de nos exigences ont été entendues ou du moins partiellement retenues», indique la Fédération suisse du voyage (FSV)

Chômage partiel

Le chômage partiel sera désormais applicable aussi aux personnes qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur (propriétaire d’une agence de voyages), aux apprentis, ainsi qu’aux travailleurs temporaires. Le délai de carence/d’attente est supprimé et les salariés ne seront plus tenus de liquider leurs heures supplémentaires avant de pouvoir bénéficier du chômage partiel.

Crédit d’urgence
Les entreprises doivent pouvoir obtenir rapidement auprès de leur banque des crédits représentant jusqu’à 10% de leur chiffre d’affaires ou d’un montant de CHF 20 millions au maximum. Les montants jusqu’à CHF 500’000.- seront versés immédiatement par les banques et couverts en totalité par la garantie de la Confédération. Cette garantie sera ramenée à 85% pour les montants dépassant ce plafond, qui devront alors faire l’objet d’un bref examen par les banques. La question du taux d’intérêt demeure ouverte pour le moment. La proposition du Conseil fédéral devra encore être approuvée par la Finma en ce début de semaine. Les liquidités devraient être à disposition à partir du jeudi 26 mars.

Les entreprises pourront repousser sans intérêt moratoire les délais de versement de l’impôt fédéral direct et de la TVA.
La FSV précise n’avoir malheureusement pas pu obtenir d’informations sur une demande importante, à savoir l’arrêt des versements en espèces. Elle tentera de clarifier ce point cette semaine avec le Seco, en soulignant bien entendu que pratiquement toutes les compagnies aériennes ont cessé de rembourser à la branche les billets non utilisés. La FSV recommande par ailleurs aux agences de contacter leur propriétaire pour essayer d’obtenir une réduction de loyer si les bureaux sont en grande partie inutilisés. (TI)