Qatar Airways vs Airbus: injonction contre le constructeur européen

La haute Cour de Justice de Londres a tranché à la fin du mois de février.
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Après avoir engagé des poursuites contre Airbus le 20 décembre dernier, Qatar Airways se félicite dans un communiqué de la décision de la Haute Cour de Justice de Londres du vendredi 18 février 2022 qui a émis une injonction à l’encontre d’Airbus. Airbus ne doit ainsi rien entreprendre concernant la prétendue annulation du contrat A321, entre la date de l’ordonnance et une nouvelle audience prévue en avril prochain.

L’ordonnance obtenue étant une injonction, il y aurait de graves conséquences pour Airbus en cas de violation de celle-ci. La décision de la Haute Cour contribue à protéger Qatar Airways contre toute tentative future d’Airbus de non-respect des termes du contrat de l’A321.

Qatar Airways s’étonne également de la déclaration faite par le CEO d’Airbus lors de la dernière conférence de presse sur les résultats de la société lorsqu’il a fait référence à ce litige. Selon un communiqué de la compagnie de Doha, ce dernier a déclaré: «Nous devons prendre des mesures pour nous protéger et protéger l’entreprise et c’est essentiellement ce que nous faisons mais évidemment nous continuons à essayer de résoudre la situation d’une manière plus amicale».

Qatar Airways tient à préciser que ni elle ni son équipe juridique n’ont connaissance d’un quelconque effort de la part d’Airbus pour tenter de résoudre la situation à l’amiable. «Qatar Airways a constaté avec surprise qu’Airbus tentait de mettre fin à son propre engagement contractuel pour établir une analyse complète des causes de la dégradation accélérée des surfaces de l’A350 qui affecte actuellement ce type d’avion.

Qatar Airways poursuivra son action en justice afin d’obtenir une ordonnance obligeant Airbus à mener une enquête complète, appropriée et transparente sur la dégradation accélérée de la surface de l’A350 afin d’établir la cause fondamentale complète et concluante qui affecte la surface de l’avion sous la peinture», lit-on dans le communiqué.

Par ailleurs, Qatar Airways a le regret d’annoncer que son organisme de réglementation, l’Autorité de l’Aviation Civile du Qatar (QCAA), a révoqué le certificat d’examen de navigabilité d’un autre appareil A350, portant à 22 le nombre d’appareils Airbus A350 immobilisés au sol. Cette décision a été prise car tous ces appareils ont subi des dommages résultant de la dégradation accélérée des surfaces de l’A350 qui dépassent les seuils fixés par Airbus.

La QCAA n’autorisera pas la remise en service de ces appareils tant qu’une analyse complète et concluante des causes profondes n’aura pas été réalisée, que l’impact sur le maintien de la navigabilité n’aura pas été établi et qu’une solution n’aura pas été trouvée pour corriger définitivement la cause fondamentale et réparer les dégâts. «La sécurité des passagers et de l’équipage reste la plus haute priorité pour Qatar Airways et, par conséquent, la compagnie aérienne soutient pleinement la décision de la QCAA», conclut le transporteur de Doha. (TI)