Lors de l’AG 2023 de la Fédération suisse du voyage (FSV) qui s’était déroulée à Parme, une majorité des membres avaient dit préférer une exception suisse sans attendre la directive européenne en matière de loi sur les voyages à forfait.
La proposition de la Commission européenne relative au projet de mise à jour de la directive européenne sur les voyages à forfait suscite en effet des craintes connues, à savoir que les dispositions et contraintes réglementaires de la révision risquent de désavantager les agences de voyages. La question est de savoir si la Suisse doit adapter la nouvelle réglementation ou élaborer sa propre solution.
Favorable à une autre voie
«Pour nous, en tant que FSV, cela signifie qu’il s’agira de procéder à des clarifications approfondies à Berne en ce qui concerne la situation de la loi fédérale sur les voyages à forfait – et d’évaluer dans le même temps le positionnement de la Suisse par rapport à la révision de la directive européenne sur les voyages à forfait. Car nous sommes fermement convaincus que la voie européenne n’est pas adéquate pour le secteur outgoing suisse», écrit la FSV.
Une demande en ce sens a déjà été adressée l’an dernier à la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider. Dans sa réponse, la conseillère fédérale confirme que les travaux portant sur la loi fédérale sur les voyages à forfait sont temporairement suspendus pour différentes raisons et se positionne comme suit: «Dès qu’il sera possible d’évaluer l’évolution du droit européen, il faudra procéder à une nouvelle appréciation. Et toutes les options sont ouvertes quant à une reprise des réglementations européennes modifiées: le législateur suisse est libre de décider de reprendre les nouvelles règles européennes entièrement, partiellement, sous une forme modifiée ou de ne pas les reprendre du tout.»
La FSV veut être associée à la démarche
Pour Elisabeth Baume-Schneider, il va en outre de soi que les travaux sur le droit du voyage ne doivent se poursuivre «qu’en impliquant la branche sous une forme appropriée, par exemple au travers de l’organisation d’une nouvelle table ronde». C’est précisément ce qui est essentiel aux yeux de la FSV: «Nous voulons être associés à la démarche de manière à pouvoir soulever des questions et intervenir sur certains points, ceci afin que l’élaboration de la loi fédérale n’ait pas un impact négatif pour la branche des voyages.»
Depuis le mois de janvier, le nouveau conseiller fédéral Beat Jans dirige le Département fédéral de justice et police (DFJP). La FSV a contacté le DFJP pour solliciter une entrevue personnelle avec le conseiller fédéral. Ce premier entretien vise en premier lieu à réaffirmer notre présence au niveau politique et à manifester notre volonté de coopérer activement – et d’éviter ainsi une reprise telle quelle de la loi européenne.
Dans un deuxième temps, il s’agira de sensibiliser les décideurs politiques au sein du Parlement à nos préoccupations. Le Département de justice n’a pas encore répondu à la FSV. (TI)
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