Les coûts liés à la répression des actes terroristes dirigés contre le transport aérien incombent pour lessentiel aux aéroports. La Confédération souhaite modifier la donne en proposant que chaque aéroport crée son propre fonds qualimenteront de nouvelles taxes de sûreté. Ce fonds serait alimenté par une taxe spécifique perçue auprès de chaque passager. La surveillance de ces fonds incomberait à la Confédération. LOFAC planchera sur cette proposition, les bases légales de la taxe de sûreté devant aussi être élaborées.
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Terrorisme taxé? (Edition 2007-08)
Les coûts liés à la répression des actes terroristes dirigés contre le transport aérien incombent pour lessentiel aux aéroports. La Confédération souhaite modifier la donne en proposant que chaque aéroport crée son propre fonds qualimenteront de nouvelles taxes de sûreté. Ce fonds serait alimenté par une taxe spécifique perçue auprès de chaque passager. La surveillance