Le différend qui oppose Qatar Airways au constructeur Airbus ne cesse de connaître divers rebondissements (voir ici, ici et ici), parfois en faveur de l’un, parfois en faveur de l’autre. Qatar Airways a ainsi remporté une manche lorsque la Haute Cour de Londres a approuvé jeudi dernier le principe d’un procès rapide, qui pourrait se dérouler sur trois mois l’été prochain. Mais la compagnie aérienne s’est vue désavouée quant à son refus de revente des A350 déjà produits qu’elle refuse d’accepter.
Selon l’agence Reuters, la Haute Cour de Londres a en effet accepté l’argument de Qatar Airways selon lequel la question de l’enveloppe protectrice de l’A350 relève de «l’intérêt public» et justifie un procès aussi rapide que possible. Rien n’indique cependant que l’affaire soit déjà remportée, mais c’est une étape.
Vendredi dernier, 27 mai 2022, la compagnie aérienne a déclaré se réjouir du jugement, rappelant «qu’elle s’est engagée dans cette procédure afin d’obtenir un procès accéléré et une divulgation rapide de la part d’Airbus afin de comprendre la véritable nature de la dégradation de surface affectant ses Airbus A350.» Elle espère ainsi que la cause des dommages subis pourra être évaluée. «Le procès accéléré permettra de résoudre rapidement ce litige sans précédent.»
Airbus obtient aussi satisfaction
Airbus a en revanche vu le juge accéder à sa demande de ne pas scinder le procès, supprimant l’exigence d’une analyse technique supplémentaire et acceptant les recherches actuelles. En outre, Airbus sera autorisé à continuer d’essayer de livrer des avions à Qatar Airways et aura le pouvoir de revendre les appareils s’il le souhaite.
Le contrat étant toujours en vigueur, Airbus pourra réclamer des dommages économiques si Qatar Airways ne paie pas les montants fixes auxquels elle est tenue. Cela pourrait déclencher des paiements massifs si l’affaire échouait l’année prochaine et entraîner une perte pour le transporteur du Moyen-Orient. Cependant, d’ici là, Airbus est coincé dans des dizaines de livraisons d’A350 qui n’aboutissent à rien.
Un règlement envisagé?
Airbus fait depuis longtemps pression pour que l’affaire soit réglée à l’amiable plutôt que de s’enliser dans un procès coûteux. Toutefois, Qatar Airways a fait valoir qu’il s’agissait désormais d’un problème de sécurité et que les tribunaux devaient se prononcer. De l’avis du juge David Waksman, cette affaire a déjà été trop acrimonieuse: «Pour l’instant, cette affaire ne semble pas pouvoir être réglée, mais cela pourrait changer… À mon avis, les coûts pour les deux parties sont beaucoup trop élevés. On passe déjà beaucoup trop de temps ici.»
(TI)
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